Taxe de Séjour et Classement Ministériel
Réformée et entrée en vigueur au 1er Janvier 2019, la taxe de séjour est une taxe touristique qui est collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients.
Cette taxe a vocation à favoriser le développement touristique d'une commune ou d'un territoire.
Souvent intégralement reversée aux Offices de Tourisme ou services touristiques, elle permet la mise en place d'actions de communication, d'évènements, mais aussi à l'amélioration de l'accueil, de l'information aux vacanciers etc...
La taxe de séjour est calculée soit au forfait, soit au réel et est applicable à toutes catégories d'hébergement.
Les hébergements non classés ou en cours de classement sont soumis à un barème de calcul différent, les hébergements classés bénéficient d'une grille tarifaire plus favorable.
Ainsi, au délà des avantages fiscaux du classement ministériel, cette réforme de la taxe de séjour devient un nouveau levier pour encourager les propriétaires particuliers à faire classer leur bien.
Vous souhaitez faire classer votre bien ?
Document permettant au propriétaire d'évaluer le classement de son bien ,en fonction des critères.
autodiagnostic.pdf
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Hébergement touristique
LA LUTTE CONTRE LES LITS FROIDS- ON PARLE DE NOUS
Lors du reportage de France 3 Télévision " En Savoie, la station de la Toussuire tente de réchauffer ses lits froids", le Petit Dico du Proprio du SIVAV est rapidement filmé. A savoir que le SIVAV travaille en collaboration avec la Toussuire sur la thématique des lits chauds.
Le SIVAV a engagé depuis 15 ans une démarche qualité de l’hébergement touristique pour son parc locatif.
Soucieux de répondre aux exigences du marché, le SIVAV propose deux démarches de certification:
- Le Label Clévacances, label qualitatif : un gage de qualité tant pour le propriétaire que pour le vacancier. Véritable réseau national, le label Clévacances regroupe plus 25 000 hébergements et représente 18 000 propriétaires ayant fait le choix de la qualité.
- Le Classement Ministériel. Le SIVAV a passé l'AUDIT nécessaire pour pouvoir procéder aux visites de contrôle du classement minstériel en juillet 2015. Pour obtenir un dossier ou des renseignements : hebergement@sivav.fr
CE QUI EST RECHERCHE
- Qualifier l’offre d’hébergement du territoire.
- Rendre cette offre lisible grâce à des labels reconnus et en faire la communication.
- Lutter contre le développement de « lits froids » et accompagner les propriétaires dans leurs démarches.
- Coordonner l’ensemble des acteurs (Offices de Tourisme, Mairies, agences immobilières, centrale de réservation, propriétaires particuliers…)
- Suivre, contrôler et effectuer un audit complet des hébergements.
- Communiquer en priorité sur les meublés classés ou labellisés via les Offices de tourisme
Aspect fiscal, juridique ou social :
"Le Petit Dico du Proprio"
ou comment mener à bien votre activité de loueur de meublé !
N'hésitez pas à demander votre guide : hebergement@sivav.fr ou à le télécharger ci-dessous
ou comment mener à bien votre activité de loueur de meublé
Brochure_dico_proprio_SIVAV_web2.pdf
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FISCALITE ET
MEUBLES DE TOURISME
Le SIVAV a organisé à l'automne 2017 des réunions sur la fiscalité des meublés de tourisme.
Animées par un spécialiste du cabinet CerFrance, ces réunions traitaient de :
- L'activité de loueur de meublé : les actions à mettre en place et les obligations de chaque propriétaire.
-Les régimes fiscaux existants et leurs avantages.
-Les modifications en matière de cotisations sociales pour les locations de meublés à la nuitée, à la semaine ou au mois et dont les recettes excèdent 23 000€ .
N'hésitez pas à consulter le "Petit Dico du Proprio" pour retrouver l'ensemble des questions traitées.
Renseignement : hebergement@sivav.fr
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